Maladies personnel enseignant : les dernières modifications réglementaires
Dans le numéro de Made In Hainaut qui arrive dans vos boîtes aux lettres ces jours-ci, nous vous parlons des différents congés maladie et des procédures à suivre en cas d’absence pour les enseignants. A l’heure où nous imprimions le magazine, la Fédération Wallonie-Bruxelles a établi quelques modifications, nous vous invitons à y être attentifs.
Dans un souci de simplification administrative, il a été décidé de supprimer certains contrôles assurés par CERTIMED.
- Mi-temps médicaux et mi-temps thérapeutiques :
Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, tout congé pour prestations réduites pour l’octroi du mi-temps médical ou thérapeutique doit désormais être demandé sans devoir recourir au préalable au contrôle de CERTIMED. L’octroi ou le renouvellement de ce congé sera désormais uniquement conditionné à l’avis du médecin traitant et à l’accord du pouvoir organisateur.La demande devra être introduite au plus tard 5 jours ouvrables – samedi y compris – avant la prise de cours effective du congé.
Préalablement à l’introduction de la demande auprès de l’école, le certificat réglementaire CERTIMED établi par le médecin traitant devra toutefois être transmis le jour-même de sa délivrance et minimum 5 jours ouvrables avant le début du congé. En plus de la nature de l’affection, la case « mi-temps médical » du …. au …. devra être dûment complétée.
- Reconnaissance d’une maladie liée à la grossesse :
Jusqu’à présent, en cas de maladie liée à la grossesse, la visite du médecin-contrôle de CERTIMED était obligatoire.Ce n’est dès à présent plus le cas. Cette reconnaissance du lien entre la grossesse et l’absence pour maladie devra désormais être établie uniquement par le médecin traitant sur le certificat médical ad hoc et renvoyé à CERTIMED. En plus de la nature de l’affection, la case « maladie liée à la grossesse » du … au ... devra être complétée.
Pour Rappel, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’il s’agisse du modèle règlementaire de certificat dûment complété, par vous-même, de vos identifications personnelles et rempli valablement par votre médecin traitant.
À noter également que la notion de médecin traitant demeure plus large que celle de médecin généraliste. Il est important que ces procédures et délais soient bien respectés afin de vous éviter tout préjudice.