Transfert de compétences : l’ouverture d’un (timide) espace de dialogue ?

En décembre dernier, sans concertation, le gouvernement wallon annonçait son intention de transférer certaines compétences provinciales vers la Wallonie : promotion du tourisme, santé, environnement et labos, santé mentale et financement des zones de secours. La supracommunalité était aussi citée parmi ces intentions comme l’aide à la restauration des édifices classés. Un contexte incertain dont nos autorités ont d’emblée réclamé la clarification.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Après une rencontre entre les Présidents de Collège et une partie du Gouvernement wallon le 4 février dernier, un calendrier de réunions a enfin été fixé. « Et tout à coup, tout va très vite», constatent les membres du Collège provincial. Trop vite ? Le journal Le Soir titrait en tout cas la semaine dernière : « La réforme des provinces entre vitesse et précipitation »

Depuis le 8 février et durant les prochains jours, des groupes de travail se tiennent en présence des ministres concernés et des représentants provinciaux dans un certain flou, de l’avis des participants. Les tours d’horizon portent sur ce qui apparaît derrière l’intitulé des compétences : statut du personnel concerné, situation des bâtiments, dépenses et recettes par actions… et surtout définition de la portée exacte des transferts envisagés. 

Bref, un long et vaste chantier s’ouvre. Il devrait contribuer à préciser la portée – souvent sous-estimée – des déclarations d’intentions et ne pourra raisonnablement pas être expéditif. Les Provinces réclament une vraie méthode de travail et insistent pour que les instances démocratiques, Collège et Conseil, soient informées et consultées pour toute décision.

Comme le dit un observateur du dossier : « Le lien avec le paradoxe de l’œuf et de la poule est assez interpellant. La Région attend les informations provinciales pour la finalisation de transferts de compétences. Il est cependant difficile de fournir les données attendues sans que ces périmètres ne clairement soient fixés par la Wallonie elle-même ». 

Parallèlement, l’avant-projet poursuivra son chemin parlementaire. Et pas question pour le Hainaut de baisser la garde : le Collège a désigné Maître Bourtembourg, éminent spécialiste du droit public et administratif, pour suivre ce dossier et défendre les intérêts du personnel et, à travers lui, de l’ensemble des bénéficiaires de l’action provinciale. Les analyses juridiques se rejoignent sur un point essentiel : c’est à la Région de démontrer qu’elle assurera une meilleure gestion des matières dont elle envisage les transferts. Nous n’y sommes pas encore…