Accentuer le financement provincial des zones de secours ? Le Conseil d’Etat met un bémol !
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Sport et Santé Culture et Tourisme Eco-développement territorial Enseignement et Formation Nos Services d’appuiImposer qu’un financement complémentaire des zones de secours soit pris en charge par les Provinces « n’est pas admissible ».
L’avis du Conseil d’Etat rendu récemment à propos d’une éventuelle reprise de l’entièreté de la part communale de ce financement par les Provinces a le mérite d’être clair !
« La section législation fait état d’une violation du principe de loyauté fédérale, d’un empiètement de la Région wallonne sur les compétences fédérales et d’un contournement de l’esprit de la Loi », explique l’Association des Provinces wallonnes (APW) dans un communiqué de presse. L’occasion de rappeler qu’ensemble, les Provinces ont déjà consacré 500 millions en cinq ans pour soutenir les zones de secours et soulager les finances communales.
« Ce virage inédit dans le fonctionnement des provinces a imposé des économies substantielles et une profonde réforme de chaque institution, sans augmentation de fiscalité », insiste l’APW à quelques jours de la présentation du Memorandum des Provinces wallonnes.
Pour son Président, Tanguy Struckens, le financement jusqu’à 100% d’ici 2029 évoqué dans le texte soumis à l’avis du Conseil d’Etat « aurait un impact dramatique sur les finances des provinces et leurs missions de service public ».
L’APW réaffirme sa volonté d’une concertation « pour parvenir à un fonctionnement responsable et pérenne en la matière ». Rappelons que, selon la Loi, le Fédéral doit assumer 50% du financement des zones de secours : une obligation qu’il ne remplit pas. Loin de là.