Unisono est la plateforme unique créée le 1er janvier 2020 qui rassemble la Sabam, PlayRight (Droits des Artistes) et la SIMIM (Société de l’industrie musicale). Depuis cette date, UNISONO a également pris le relais dans la perception de la Rémunération équitable en Belgique (quel que soit le domaine d’activité).

« La Rémunération Équitable, c’est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Elle constitue une compensation pour les artistes-interprètes et les producteurs, qui reçoivent ensuite cette rémunération équitable sous forme de droits voisins pour l’utilisation de leurs répertoires.»

Unisono est la plateforme qui délivre les différentes licences nous permettant d’être en règle pour l’utilisation d’œuvres musicales sur notre lieu de travail ainsi que lors d’événements.

Pratiquement, ça se passe comment pour notre Province, ses institutions et ses services ?

La Province a souscrit un contrat annuel forfaitaire qui couvre la musique de tous nos lieux de travail: bureaux, ateliers, cantines qui sont uniquement accessibles au personnel, et fêtes du personnel organisées dans nos locaux.

Les agents peuvent donc écouter de la musique dans leurs bureaux, locaux, dans les couloirs, lors des teambuilding ou dans les mess (à la condition qu'ils n’accueillent pas d’extérieur).

Et pour les écoles, les espaces culturels, les centres d’aides à la personne, … comment ça se passe ?

Si elles veulent y mettre de la musique, ces institutions doivent contracter un autre contrat UNISONO annuel (sur leur budget de fonctionnement) pour les lieux qui accueillent du public extérieur (salle d’attente, cantine, …).

Et pour nos événements qui accueillent du public ?

Pour ces institutions comme pour toutes les autres institutions provinciales et les services qui organisent un événement (marché de noël, fête scolaire, …), il existe deux options :

• L’introduction d’une déclaration auprès d’UNISONO afin de couvrir la rémunération équitable lors de chaque événement (avec la date spécifique de l’événement) ;
• La prise d’un contrat annuel avec un forfait qui couvre tous les événements durant toute l’année.

Et pour les Régies ordinaires et les ASBL ?

Les régies ordinaires tombent sous le contrat de la Province en raison du personnel provincial qu’elles accueillent. Les ASBL sont une entité juridique, elles doivent donc s’acquitter de leurs contrats éventuels.

Des questions ?

Anais.fanara@hainaut.be. Plus d’infos concernant UNISONO? www.unisono.be

Introduire une déclaration ou faire une simulation ?

www.unisono.be => Cliquer sur « Faites une déclaration » ou « Effectuez une simulation » sur la page d’accueil (nécessité de créer un compte).