Règlementation anti-tabac: ce qui change

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Depuis le 31 décembre 2024, l'interdiction de fumer s'est étendue à divers lieux publics extérieurs. Cette nouvelle règlementation qui vient d'entrer en vigueur a pour objectif de renforcer la protection de la santé publique et de promouvoir un environnement plus sain pour tous.

Concrètement, quels sont ces changements? 

Tout d'abord, quels sont les lieux extérieurs concernés: ceux qui sont accessibles au public. Plus particulièrement, il est interdit de fumer dans les lieux extérieurs suivants :

  • Parcs d’attractions
  • Parcs zoologiques
  • Plaines de jeux
  • Fermes pour enfants (pendant les heures d’ouverture)
  • Terrains de sports (sauf lors des festivals de musique de plusieurs jours consécutifs)

L'interdiction est valable aussi autour des établissements sensibles. Il n'est pas autorisé de fumer dans un rayon de dix mètres des entrées et sorties de certains établissements comme les établissements de santé, les écoles, les bibliothèques publiques.

Notez que cette interdiction s’applique à tout moment de la journée, indépendamment des heures d’ouverture, et concerne toute personne accédant aux lieux concernés. Les passants, en revanche, sont exemptés.

L’interdiction de fumer s’applique autour de toutes les entrées et sorties du bâtiment, incluant les sorties de secours (source : FAQ Santé publique). Cette mesure exige la mise en place d’une signalisation claire dans les zones concernées pour informer le public et le personnel.

Soyez vigilant.e.s, cette interdiction s'applique aux travailleurs et aux événements privés en effet, l’interdiction ne se limite pas aux visiteurs mais s’applique aussi aux zones accessibles uniquement au personnel, comme les espaces de travail.
Les sites loués par des particuliers pour des événements privés sont également soumis à cette règle. Cette interdiction est donc spécifique aux lieux eux-mêmes, peu importe les activités qui s’y déroulent ou les personnes présentes.

Zones fumeurs : une solution transitoire

Bien qu’une interdiction totale de fumer soit à terme souhaitée, la loi permet encore, de manière transitoire, l’aménagement de zones fumeurs. Ces zones doivent respecter certaines conditions strictes : elles doivent être clairement délimitées et ne pas être situées dans des zones de transit. Cette option vise à aider les établissements et le public à s’adapter progressivement à l’interdiction totale.

Le respect de cette interdiction sera assuré par des inspecteurs du SPF Santé publique, et la police pourra également intervenir.

Les sanctions pour non-respect de cette réglementation sont significatives : les amendes peuvent varier de 208 à 8 000 euros en fonction de la gravité de l’infraction, et des violations répétées peuvent même entraîner la fermeture temporaire de l’établissement concerné.

Pour plus de détails sur cette réglementation, consultez la FAQ du SPF Santé publique, qui répond aux questions les plus courantes concernant cette législation.